L'hypothèque légale demeure l'une des sûretés de paiement les plus importante pour sécuriser la plus-value des travaux de construction effectués par un entrepreneur, un sous-entrepreneur, un fournisseur de matériaux, ainsi que les professionnels ingénieurs et architectes.
Le but de cette présentation est de revoir les principes légaux et mieux comprendre l'importance de l'hypothèque légale et son fonctionnement.
Lors de cet exposé, nous aborderons les questions suivantes :
Un rendez-vous à ne pas manquer!
Toute demande d’annulation ou de modification d’activité doit être faite par écrit 3 jours ouvrables avant la tenue de l’activité. L’APECQ conserve la totalité du montant de l’inscription si la demande d’annulation d’activité est faite 2 jours ouvrables ou moins.
Dans tous les cas, l’APECQ consent à procéder à une modification d’activité sans frais de gestion. De plus, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à laquelle l’attestation sera transmise.
L’APECQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de l’APECQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.