Introduction à la loi R-20 (Loi CCQ)
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Prix régulier: 295.95$
Sujets abordés : Loi R-20
Sous-catégories visées : Formation non spécifique à l’exécution de travaux
Objectif général :
- Connaître les spécificités de la loi R-20, les responsabilités des employeurs et ainsi être en mesure de prévenir les infractions pénales potentielles de la Commission de la construction du Québec.
Objectifs spécifiques :
- Connaître les différentes notions à la base de l’industrie
- Connaître les moyens d’accès à l’industrie
- Comprendre et éviter les infractions pénales potentielles
- Reconnaître les obligations de l’employeur
Contenu :
Cette formation présente les quatre principaux secteurs de l’industrie, les certificats de compétences obligatoires et les exemptions, les obligations de l’employeur en matière de Loi R-20, les infractions pénales de la CCQ, la licence restreinte de la RBQ ainsi que les procédures d’embauche des salariés (CCQ) de la construction.
Mode de diffusion : Virtuel
Annulation / Modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’activité doit être faite par écrit 3 jours ouvrables avant la tenue de l’activité. L’APECQ conserve la totalité du montant de l’inscription si la demande d’annulation d’activité est faite 2 jours ouvrables ou moins.
Dans tous les cas, l’APECQ consent à procéder à une modification d’activité sans frais de gestion. De plus, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à laquelle l’attestation sera transmise.
L’APECQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de l’APECQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.