L’Hypothèque légale de la construction
L’hypothèque légale de la construction est un must à connaître pour tout entrepreneur en construction. Effectivement, l’hypothèque légale s’avère être un excellent mécanisme de protection de créance en cas de défaut de paiement par un client. Toutefois, il faut s’assurer de respecter certaines formalités. Lors de cette formation, vous seront enseignées les notions essentielles à maîtriser pour la mise en oeuvre efficace de l’hypothèque légale : les travaux couverts par l’hypothèque, la dénonciation, la notion de « fin des travaux », les délais à respecter, les démarches nécessaires à la conservation de l’hypothèque, etc. Le tout agrémenté d’exemples concrets qui vous permettront de bien saisir comment ces notions peuvent s’appliquer à votre réalité d’entrepreneur.
Veuillez noter que vous aurez 90 jours après le 31 mars pour enregistrer vos heures sur le site de la RBQ.
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Annulation / Modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’activité doit être faite par écrit 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité. L’APECQ conserve la totalité du montant de l’inscription si la demande d’annulation d’activité est faite 9 jours ouvrables ou moins.
Dans tous les cas, l’APECQ consent à procéder à une modification d’activité sans frais de gestion. De plus, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à laquelle l’attestation sera transmise.
L’APECQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de l’APECQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.