Bonjour,

M. Alain Parenteau, secrétaire associé aux marchés publics, au Secrétariat du Conseil du trésor, me demande de vous informer que le gouvernement du Québec a publié, ce vendredi 26 juin, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant les règlements sur les contrats de services et de travaux de construction ci-joints. Ils entreront en vigueur 15 jours plus tard, soit le 11 juillet 2009.

Rappelons que ces règlements traitent des sujets suivants :

1. L'adjudication de contrats de machinerie lourde avec opérateur

2. La conclusion de contrats de gré à gré pour les services d’un enquêteur, d'un conciliateur, d'un négociateur, d’un médiateur, d'un arbitre, d'un médecin ou d'un dentiste en matière d'évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal

3. Les contrats de travaux relatifs aux infrastructures de transport subséquents à une qualification d'entrepreneurs

Cordialement,

Sylvie Vachon
Conseillère
Direction de la réglementation et des politiques de gestion contractuelle
Secrétariat du Conseil du trésor

875, Grande Allée Est, secteur 300, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5R8
Téléphone : 418 644-6248
Télécopieur : 418 528-6877
www.tresor.gouv.qc.ca

1_ Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires

2 Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction