Interventions de la CCQ en matière de conformité

20-04-2017


Assurer la concurrence loyale

La CCQ porte une attention particulière aux stratagèmes de faillites à répétition et de prête-noms
 

À Trois-Rivières, le bureau régional de la Mauricie, en collaboration avec les unités tactiques et l’Unité des enquêtes spéciales, a procédé à des interventions auprès d’un groupe d’individus ayant fait des faillites à répétition et utilisant des prête-noms pour ouvrir de nouvelles compagnies. Rappelons que ce stratagème permet non seulement d’obtenir un avantage concurrentiel indu en contournant les règles de l’industrie, mais également de profiter illégalement du Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction.

Après analyse des informations obtenues, une perquisition a été effectuée et a conduit à des recommandations de poursuites pénales auprès du DPCP pour transmission de faux documents. Des réclamations civiles de plus de 300 000 $ ont également été signifiées aux contrevenants. Dans ces dossiers, les donneurs d’ouvrage traitant régulièrement avec ces individus seront également considérés solidairement responsables des sommes réclamées en vertu de l’article 54 de la Loi R-20.

Pour la CCQ, ce type d’interventions est une autre manière efficace de contrer la concurrence déloyale sur les chantiers de construction

 

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