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ACCIDENT DE TRAVAIL MORTEL : UN TRIBUNAL ONTARIEN IMPOSE
UNE PEINE DE 
PRISON DE 3 ½ ANS À UN DIRECTEUR DE PROJET

 

Le 11 janvier 2016, la Cour supérieure de l’Ontario a imposé une peine d’emprisonnement de 3 ½ ans à un directeur de projet reconnu coupable de négligence criminelle suite à la mort de quatre travailleurs en 2009[1].

LES FAITS

Le 24 décembre 2009, Metron Construction Corp. procédait à la réfection des balcons d’un édifice de plusieurs étages. Pour accéder aux balcons, un échafaudage suspendu était utilisé. Lorsque vint le temps de quitter le chantier, six travailleurs ont utilisé l’échafaudage suspendu à partir du 13e étage, lequel s’est effondré quelques instants plus tard. Quatre travailleurs sont décédés et un cinquième a été sévèrement blessé.

Les autorités ont porté des accusations de négligence criminelle à l’encontre de Metron Construction Corp. ainsi qu’à l’encontre de M. Vadim Kazenelson, le directeur de projet de l’entreprise.

En juillet 2012, Metron Construction Corp. a plaidé coupable à un chef de négligence criminelle causant la mort. Initialement condamnée à une amende de 200 000 $, l’entreprise a finalement été tenue de payer 750 000 $ par la Cour d’appel de l’Ontario. Des amendes totalisant 90 000 $ ont aussi été imposées en vertu de l‘Ontario Health and Safety Act.

Le 26 juin 2015, le directeur de projet a été reconnu coupable de quatre chefs de négligence criminelle causant la mort et d’un chef de négligence criminelle causant des lésions corporelles2.

[1] Voir la décision 2016 ONSC 25.
2 Voir la décision 2015 ONSC 3639.

Pour lire l’article complet à ce sujet, cliquez sur ce lien :

Accident de travail mortel : un tribunal ontarien impose une peine de prison de 3 1/2 ans à un directeur de projet

 

 

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