Chronique des experts de la construction

Par Me Francine Legault et Laurence Bourgeois-Hatto, Langlois Kronström Desjardins

6 juin 2015 : date limite pour les employeurs relativement à la gestion sécuritaire de l’amiante

En juin 2013, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail1 (ci-après, le « Règlement ») a été modifié afin d’imposer de nouvelles exigences aux employeurs en matière de gestion sécuritaire de l’amiante et ceux-ci ont jusqu’au 6 juin 2015 pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Mise en contexte

L’amiante a longtemps été utilisée comme isolant thermique, acoustique et électrique. Ainsi, de très nombreux immeubles au Québec renferment des matériaux contenant de l’amiante. Toutefois, depuis le milieu des années 1980, son utilisation a été restreinte et balisée, vu les impacts de l’amiante sur la santé.

Le Règlement contenait des normes relatives à l’amiante depuis de nombreuses années, mais ces normes n’imposaient pas aux employeurs d’effectuer une gestion préventive des risques liés à l’amiante.

Les nouvelles exigences mises en place par le Règlement

Le Règlement oblige maintenant les employeurs à inspecter les immeubles où œuvrent leurs travailleurs :

Dans le cas des immeubles construits avant le 15 février 1990, inspecter le bâtiment afin de localiser les flocages contenant de l’amiante et vérifier l’état des matériaux. Le flocage est un mélange de matériaux friables appliqués par projection pour couvrir une surface.

Dans le cas des immeubles construits avant le 20 mai 1999, inspecter le bâtiment afin de localiser les calorifuges contenant de l’amiante et vérifier l’état des matériaux. Le calorifuge est un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une perte de la chaleur. 

Pour lire l’article complet à ce sujet, cliquez sur ce lien : 6 juin 2015 : date limite pour les employeurs relativement à la gestion sécuritaire de l’amiante.

 

25-04-2015 Des retards de 7.2 G$ dans la construction

Des retards de 7,2 G$dans la construction Les délais de paiement ont doublé depuis 10 ans AGENCE...

07-04-2015 Daniel Barbeau nommé directeur général de l'APECQ

Saint-Laurent, 07 avril 2015 – Daniel Barbeau exerce officiellement les fonctions de directeur...

09-03-2015 Journée de la femme le 8 mars 2015

COMMUNIQUÉ Le 8 mars 2015 :LES ELLES DE LA CONSTRUCTION LÈVE SON CASQUE AUX...

Voir toute l'actualité
Publications
28-05-2015 État des bassins de main-d'oeuvre

Vous pouvez consulter: l'état de l'ensemble des bassins de main-d'oeuvre. S'il y...

09-07-2014 L'APECQ dépose un mémoire à la commission Charbonneau

Télécharger " Mémoire présenté à la commission Charbonneau ...

08-07-2014 Taux horaire et cotisations

Taux de salaire, cotisations et d'avantages sociaux Vous trouverez dans le lien suivant un agent de...

Voir toute les parutions
APECQ
6550, chemin de la Côte-de-Liesse 2e étage, Saint-Laurent (Québec) H4T 1E3
Téléphone : 514 739-2381 Sans frais: 1 800 371-2381 | Télécopieur : 514 341-1216 Sans frais: 1 855 341-1216
Caméléon Média Conception Web Caméléon Média